Textes CEDEAO
Règlement n°14/2005 (démonstration)
Règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif au contrôle du gabarit et du poids des véhicules
Harmonisation communautaire du contrôle de la charge à l’essieu des véhicules lourds.
16 December 2005
Catégorie
Textes CEDEAO
Référence
Règlement n°14/2005 (démonstration)
Date du texte
16 December 2005
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