Réglementation des transports terrestres au Bénin
Arrêté portant conditions d’exploitation des auto-écoles
Arrêté n°2026-XXX/MIT (démonstration)
12 April 2026
Arrêtés
Conditions d’ouverture, d’exploitation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite.
Arrêté fixant les tarifs des prestations d’immatriculation
Arrêté n°2026-XXX/MIT (démonstration)
5 March 2026
Arrêtés
Barème officiel des frais d’immatriculation, de mutation et de duplicata.
Décret portant organisation du contrôle technique automobile
Décret n°2026-XXX (démonstration)
10 February 2026
Décrets
Conditions d’agrément des centres et périodicité des visites techniques.
Loi portant orientation des transports terrestres en République du Bénin
Loi n°2026-XX (démonstration)
15 January 2026
Lois
Texte fondateur fixant les principes généraux d’organisation des transports terrestres.
Règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif au contrôle du gabarit et du poids des véhicules
Règlement n°14/2005 (démonstration)
16 December 2005
Textes CEDEAO
Harmonisation communautaire du contrôle de la charge à l’essieu des véhicules lourds.
Convention CEDEAO relative au transit routier inter-États (TRIE)
Convention A/P4/5/82 (démonstration)
29 May 1982
Textes CEDEAO
Régime du transit routier inter-États des marchandises dans l’espace CEDEAO.