Déclaration de vente
Il s’agit d’un service qui permet de déclarer la vente d’un véhicule.
Module
Immatriculation
Tarif
Gratuit
Traitement
Au guichet
Démarche à déposer auprès d'un guichet de l'ANaTT
Détail de la démarche
Les pièces à fournir et les délais de cette démarche ne sont pas encore détaillés sur le portail. Contactez-nous pour obtenir la marche à suivre exacte.
Comment effectuer cette démarche
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1
Réunir les pièces
Préparez les justificatifs demandés ci-dessus avant d'entamer la démarche : un dossier incomplet allonge le délai de traitement.
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2
Déposer la demande
La demande se dépose auprès d'un guichet de l'ANaTT ou d'un opérateur agréé.
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3
Régler les frais
Cette démarche est gratuite : aucun paiement ne vous sera demandé.
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4
Suivre et retirer
Vous êtes informé dès que votre titre ou votre attestation est disponible.
Sommaire
Besoin d'aide ?
Une question sur les pièces à fournir, le tarif ou le délai de cette démarche ? Nos équipes vous répondent.
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